Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://www.ileau36.fr (ci-après le « Site »), est édité par :
- Nom commercial : Le 36 Piscine & Spa … sur l’Île de Ré
- Dénomination légale : LE 36 Chambres d’Hôtes EI Emmanuelle Rossignol
- Adresse : 36 Avenue des Vieux Moulins, 17630 LA FLOTTE, FRANCE
- Téléphone : 0631760085
- Adresse email : letrentesix@orange.fr
- Numéro SIREN : 830 323 036
- Numéro SIRET : 830323036 00020
- Code APE : 5520Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02830323036
2. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : GANDI SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée au capital de 630 000 €
- Siège social : 63-65 boulevard Masséna, 75013 PARIS, FRANCE
- Numéro SIREN : 423 093 459 RCS PARIS
- Numéro de TVA : FR81423093459
- Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61
- Fax : +33 (0)1 43 73 18 51
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, fichiers) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent exclusivement à LE 36 Chambres d’Hôtes ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs respectifs.
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4. Bases de données
En tant que producteur de bases de données, LE 36 Chambres d’Hôtes dispose d’un droit exclusif d’utilisation des informations collectées sur le Site. Toute extraction ou réutilisation, même partielle, des bases de données est interdite sans l’autorisation préalable de LE 36 Chambres d’Hôtes, conformément aux articles L.342-1 et L.342-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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9. Contact
Pour toute remarque relative au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter via l’adresse email : letrentesix@orange.fr.
10. Droit applicable
Le présent Site et ses mentions légales sont soumis à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LE 36 Chambres d’Hôtes.